In DEAUVILLE Commune de Deauville
Présentation de la marque In DEAUVILLE
Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par Commune de Deauville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « In DEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est Commune de Deauville domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier - 14800 - Deauville - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque In DEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque In DEAUVILLE arrivera à expiration en date du 8 février 2028.
Commune de Deauville a également déposé les autres marques suivantes : , , , LES FRANCISCAINES , DEAUVILLE , Crea Project , , LE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN DE DEAUVILLE , LE COLLÈGE DES MONDES POSSIBLES , Crea Education
Commune de Deauville - 20 rue Robert Fossorier - 14800 - Deauville - France
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Supports d'enregistrement numériques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; aimants décoratifs [magnets] ; instruments d'alarme ; amplificateurs ; appareils et instruments pour l'astronomie ; baladeurs multimédias ; baromètres ; boussoles ; machines à calculer ; caméras vidéo ; chargeurs de piles et batteries ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; détecteurs de fumée ; écrans de projection ; casques à écouteurs ; écrans vidéo ; gilets de sauvetage ; lecteurs DVD ; lunettes ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; ordinateurs portables ; téléphones portables ; télescopes ; verres de lunettes ; étuis pour téléphones, coques pour téléphones, étuis à lunettes ; tapis de souris ; cartouches pour jeux vidéo (logiciel) ; casques audiovisuels pour jeux vidéo ; logiciels pour jeux vidéo ; programmes de jeux vidéo ; logiciels de jeux ; jumelles ; caméras vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; écrans de projection, écran vidéo ; équipement pour le traitement de l'information ; cartes mémoire; publications téléchargeables; photographies numériques téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables ;
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; porte-clés fantaisie; porte-clés en métaux communs, en métaux précieux; breloques porte-clés en cuir ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; boîtes en carton ou en papier; agrafes de bureau; affiches; posters; albums; almanachs; aquarelles; ardoises pour écrire; argile à modeler; objets d'art gravés; atlas; cartes; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; bacs à peinture; bavettes en papier; billets [tickets]; calendriers ; carnets; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; autocollants [articles de papeterie]; blocs à dessin; chevalets pour la peinture; corbeilles à courrier; boites ou corbeilles en papier ou en carton; craie à écrire; décalcomanies; serviettes à démaquiller en papier; fanions en papier; figurines [statuettes] en papier mâché; gommes à effacer; lithographies; modèles de broderie; palettes pour peintres; pochettes pour documents; pochettes pour passeports; pinces à billets; plumes à écrire; porte-chéquiers; porte-crayons; presse-papiers; reliures; répertoires; ronds de table en papier; serre-livres; sous-main; tableaux noirs; tapis de table en papier; tire-lignes; toiles pour la peinture; tubes en carton; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier; brosses [pinceaux]; buvards; cachets [sceaux]; cahiers; cartes de voeux musicales; cartes géographiques; chansonniers; cartons à chapeaux [boîtes]; classeurs [articles de bureau]; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; colles pour la papeterie ou le ménage; crayons; taille-crayons; fournitures pour écrire; écritoires; écussons [cachets en papier]; papier d'emballage; encriers; enveloppes [papeterie]; étiquettes non en tissu; filtres à café en papier; flyers; fournitures scolaires; globes terrestres; gravures; images; maquettes d'architecture; sachets pour la cuisson par micro-ondes; mines de crayons; nappes en papier; patrons pour la couture; peintures [tableaux] encadrées ou non; photogravures; planches à dessin; plans; portraits, cartes postales, presse-papiers; serviettes de table en papier; sets de table en papier; stylos; guides imprimés; guides touristiques ;
Cuir et imitation du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (autres que les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; boites en cuir; malles, mallettes et valises ; bagages (maroquinerie) ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; sacs à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs de sport; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs de courses en matières textiles; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; attachés-cases ; cartables ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-billets ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; trousses de toilette non garnies, pour le voyage ; étuis porte-clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes; tapis de selles d'équitation; cravaches pour l'équitation ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; articles d'habillement ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; vêtements de plage ; shorts ; tee-shirts ; pantalons ; vestes ; manteaux ; bandanas (foulards) ; chandails ; costumes ; robes ; shorts de gymnastique ; couvre-oreilles (habillement) ; cols ; pyjamas ; caleçons ; sweat-shirts ; visières pour le soleil, casquettes ; bretelles ; cols montants ou roulés ; lingerie de corps ; survêtements ; coiffures (chapellerie), chapeaux ;
Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; housses de raquettes de tennis; sacs de golf; chariots pour sacs de golf ;
Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; glaces alimentaires; pâtes alimentaires; pâte d'amandes; aromates autres que les huiles essentielles; assaisonnements; aliments à base d'avoine; pain azyme; bicarbonate de soude pour la cuisson; biscottes; boissons à base de cacao, café et thé; bouillie alimentaire à base de lait, brioches; en-cas à base de céréales; en-cas à base de riz; câpres, chapelure; condiments, coulis de fruits [sauces]; crackers; crème anglaise; crèmes glacées; crêpes [alimentation]; flocons d'avoine; flocons de maïs; pain d'épice; gaufres; glaçages pour gâteaux; infusions non médicinales; ketchup [sauce]; café au lait; maïs grillé; semoule de maïs; mayonnaises, marinades; miel; mousses au chocolat; muesli; nouilles; pâtés à la viande; pâtes de fruits [confiserie]; pesto [sauce]; pizzas; poivre; quiches; riz; rouleaux de printemps; sandwiches; sauce piquante de soja; sauce tomate; sauces [condiments]; semoule; sorbets [glaces alimentaires]; sushi; taboulé; tacos; tapioca; thé glacé; tortillas; tartes; tourtes; vermicelles; jus de viande [sauces]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; produits de cacao; chocolat; gâteaux; petits fours [pâtisserie]; pralines; truffes au chocolat; biscuits; caramels (bonbons) ;
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; cocktails sans alcool; extraits de fruits sans alcool; boissons à base d'amandes, autre que succédanés de lait; boissons à base d'arachides, autres que succédanés de lait; boissons sans alcool à base de miel; bières; limonades; moûts; orgeat; pastilles pour boissons gazeuses; sodas; sorbets [boissons]; jus de tomates [boissons]; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; jus de pommes; nectars de fruits; essences pour la préparation de boissons; poudres pour boissons gazeuses; boissons isotoniques; boissons sans alcool à l'aloe vera; eaux [boissons] ;
Publicité; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques; services de promotion commerciale; vente aux enchères ; recherches de marché ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires; services de vente au détail de bougies, appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, d'enregistrement, DVD, clés USB, films, disques compacts, étuis pour téléphones, aimants décoratifs [magnets], lunettes, logiciels, de joaillerie, bijouterie et horlogerie, articles de papeterie, photographies, produits de l'imprimerie, affiches, corbeilles, coupes, vide-poches, sacs, articles de maroquinerie, vaisselle, verres, ustensiles cuisine, coutellerie, couverts, tissus et produits textiles, tapis, vêtements, chapellerie, chaussures, ceintures, écharpes, jeux, jouets, articles de sport, porte-clés, produits alimentaires, boissons sans alcool, boissons alcoolisées ;
Télécommunications ; agences de presse ; transmission de cartes de voeux en ligne ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie vocale ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; télévision par câbles ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de réservation d'excursions, de transport, de places de voyage; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques et de débats ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires; service de photographie ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; services de réservation de places de spectacle; services de billetterie et de réservation pour évènements, publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores; publication électronique de livres, de photographies et de périodiques en ligne ; micro-édition, publication de bulletins d'information (newsletters); publication de répertoires d'adresses touristiques; publication de calendriers d'évènements ;